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Nouveau carnet d'attestation d'entretien poêle, chaudière ou insert à bois bûche et granulé

Ce carnet d'attestation est prévu comme une "check list" des différents points de contrôle et d'entretien rendus obligatoires depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 juillet 2023.
 

Présentation

Carnet élaboré par la FIPC – Fédération des Installateurs de Poêles et de Cheminées…



…et conforme aux recommandations de l'ADEME.
Carnet de 50 attestations de 3 volets autocopiants
Pour tout type d’appareil de chauffage (poêle, chaudière, insert, insert hydraulique…) à combustible solide (bûches, granulés bois ou pellets, plaquettes de bois ou bois déchiqueté).

Description

Points de contrôle :

  • de l’ENTRETIEN : 21 obligatoires + 3 recommandés
  • du RAMONAGE: 6 obligatoires + 4 recommandés

Conseils et informations sur :

  • le bon usage de l’appareil
  • les améliorations possibles

Réglementation

Attestation d’entretien et /ou de ramonage de poêle ou insert hydro conforme à l’arrêté du 20 juillet 2023.

Cet arrêté concerne : « les professionnels de la filière de l’entretien et du ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (comprenant les foyers ouverts), et utilisateurs de ces appareils. »

Notice : « l’arrêté précise les modalités d’application de l’obligation d’entretien annuel des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et l’obligation d’information lors des entretiens ou ramonages, prévue par l’article R. 1331-14 et suivants du code de la santé publique »

Extrait de la réglementation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047873344

Présentation du formulaire

Les différents points sont accompagnés de 3 cases à cocher : « Effectué », « Non effectué », « Sans objet ».

  • 1 : Adresse du client et de la société, Modèle et caractéristiques de l’appareil
  • 2 : Points de contrôle de l’entretien obligatoires,
  • 3 : Points de contrôle de l’entretien recommandés
  • 4 : Points de contrôle du ramonage obligatoires,
  • 5 : Points de contrôle du ramonage recommandés
  • 6 : Conseils et information sur le bon usage de l’appareil
  • 7 : Conseils et information sur les améliorations possibles
  • 8 : Signature du client et de la société
  • a : Numéro du formulaire
  • b : Page conseil de l’ADEME : Cliquez ici 

Produits Complémentaires